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Représentant légal : Vincent Perraud 

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Responsable de la publication : Vincent Perraud

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E-mail : domainedescognettes@orange.fr

Site internet : https://domainedescognettes.fr

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Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement. Pour rappel, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 2 – Données personnelles

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Article 3 – Confidentialité

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Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné du compte client et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

Article 4 – Nature et traitement des données à caractère personnel recueillies

Conformément à la loi, la communication de données à caractère personnel est facultative basée sur l’accord explicite du Client à faire usage des services du Site.

Le Client est informé que ces traitements notamment la gestion des adresses emails, des fichiers Clients et Prospects pour la vente en ligne sont effectués par la Société et ont été dûment déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 26 mars 2014.

Le Vendeur recueille et traite les informations à caractère personnel communiquées par le Client afin de faire fonctionner le Site et ses services de manière optimale et permettre la commande de Produits par le biais du Site.

Les données personnelles ainsi collectées sont destinées, en premier lieu, au Vendeur dans le cas de la gestion et de la sécurisation du Site mais encore de la gestion de base de données des clients et prospects.

Sauf exception aux termes des présentes Conditions Générales, les autres données sont conservées par la Société au plus tard trois ans après la fin de la relation commerciale.

Article 5 – Transfert des données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement, à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement l’accord écrit du Client concerné, sauf exigence légale ou requête des autorités compétentes et habilitées.

Le Client concerné pourra s’opposer au transfert de ses données personnelles à des tiers en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Toutefois, sous réserve de son opposition, les données à caractère personnel du Client peuvent être communiquées à des tiers, partenaires commerciaux du Vendeur notamment dans le cadre de la commande et de la livraison des Produits.

Article 6 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression au traitement des données à caractère personnel

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